L’objet de cet ouvrage est d’indiquer les raisons pour lesquelles le droit de l’eau connaît de grandes difficultés d’interprétation et d’apporter quelques solutions. Il est destiné à tous les acteurs et utilisateurs de l’eau qu’ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé : administrations, collectivités, entreprises, avocats spécialisés, universitaires, associations pour l’environnement. Il intéressera également les usagers désireux d’en savoir plus et de connaître leurs droits sur cette ressource.

Contenu de l’ouvrage

Introduction

Titre 1 - la qualification de chose commune
Sous-titre 1- valeur commune de l'humanité
Chapitre 1- L'eau : valeur commune

Chapitre 2 - Une valeur du patrimoine commun de l'humanité

Sous-titre 2- Les limites a la qualification de chose commune : les eaux privées
Chapitre 1 - Les eaux closes

Chapitre 2 - Les résidus prives

Chapitre 3 - Les droits fondes en titre

Titre 2 - La notion de chose commune dans les régimes de l'eau

Sous-titre 1- Organisation administrative de l'eau

Chapitre 1 - Administration centrale : un esprit de concertation autour des problèmes de l'eau

Chapitre 2 - Administration déconcentrée : la planification et la conciliation des usages de l'eau

Chapitre 3 - Administrations spécialisées


Sous-titre 2- Les eaux communes

Chapitre 1 - Conception restrictive des droits privatifs

Chapitre 2 - Conception extensive du droit de riveraineté